Politique de confidentialité

Chez ChirurgiVision, la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une priorité.

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, conservons, utilisons, communiquons, détruisons vos renseignements personnels en conformité avec les lois en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privée (RLRQ, c. P-39.1).

Dans le cadre de nos services médicaux spécialisés, nous devons recueillir certains renseignements personnels afin de :

• vous identifier ;
• vous offrir des soins adaptés ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Conscients de notre responsabilité, nous appliquons rigoureusement cette politique au sein de notre établissement.

Cette page vise à vous informer de manière transparente sur les raisons pour lesquelles nous recueillons vos données, et sur la façon dont elles sont traitées et protégées.

Collecte de renseignements personnels

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Les informations que nous recueillons servent exclusivement à vous offrir des soins sécuritaires, personnalisés et de qualité.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Vos renseignements personnels peuvent inclure sans y être limités, nom, prénom, numéro d’assurance maladie, genre, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, des renseignements sur votre santé.

Pourquoi les collectons-nous?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités médicales et administratives. Ces informations nous permettent de :

• offrir des soins ophtalmologiques spécialisés ;
• évaluer votre condition clinique ;
• assurer votre sécurité et celle du personnel ;
• gérer les communications et suivis cliniques ;
• gérer vos dossiers cliniques ;
• répondre à nos obligations légales et réglementaires (RAMQ, MSSS, CNESST) ;
• améliorer notre site Web et nos services.

Refus de fournir certains renseignements personnels

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre certains renseignements personnels :

• obtenir des renseignements en personne, plutôt que par courriel ;
• refuser les témoins de connexion (cookies) et utiliser le site Web sans bénéficier de certaines fonctionnalités.

Types de renseignements personnels collectés

Catégories	Exemples de renseignements
Identification	Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie (RAMQ), âge.
Techniques / numériques	Adresse IP, date et heure de visite sur notre site, pages visitées, interactions sur le site.
Administratifs et financiers	Numéro de dossier, rendez-vous, consentements, facturation, numéro de carte de crédit (si applicable).
Médicaux / santé	Sexe à la naissance, antécédents ophtalmologiques, habitudes de vie, médicaments, bilans visuels, diagnostics et traitements.
Imagerie et multimédia	Imageries rétiniennes et cornéennes, tomographies OCT, photos ou vidéos (à des fins promotionnelles, avec consentement).

Comment collectons-nous ces renseignements?

Vos renseignements peuvent être recueillis par les moyens suivants :

• formulaires (Web ou papier)* ;
• communications téléphoniques ou par courriel* ;
• lors de vos consultations et suivis médicaux ;
• témoins de navigation (cookies) sur notre site Web.

* Si vous nous transmettez des renseignements concernant une autre personne, vous devez avoir son autorisation.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Seuls les professionnels et personnels autorisés au sein de la Clinique ChirurgiVision peuvent accéder à vos renseignements personnels, et ce, uniquement dans le cadre de leurs fonctions.

Cela inclut :

• les professionnels de santé ;
• les membres de l’équipe médicale ;
• le personnel administratif ;
• la direction.

Tous sont soumis à un devoir de confidentialité.

COMMUNICATION À DES TIERS

Dans l’éventualité où nous devrions communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes, nous veillerons à vous en informer et à vous demander votre consentement, dans les cas où celui-ci serait requis.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, par exemple :

Autres professionnels de la santé pour assurer la continuité de vos soins (médecins, optométristes)	Assurer la continuité et la qualité de vos soins, obtenir ou émettre un avis professionnel, coordonner des traitements, transmettre des résultats d’examens, rapports cliniques et ordonnances.
Pharmacies et organismes gouvernementaux (MSSS, RAMQ, CNESST) lorsque requis par la loi ou pour remplir nos obligations légales	Exécuter les ordonnances, respecter nos obligations légales et réglementaires et procéder à l’administration des programmes publics.
Fournisseurs de services technologiques sous contrat et assujettis à des clauses de confidentialité	Fournir, héberger, maintenir et sécuriser nos systèmes cliniques et administratifs (dossier médical électronique, prise de rendez-vous, messagerie sécurisée, sauvegardes et cybersécurité), sauvegardes du site Web.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

TRANSFERTS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Vos données peuvent être transférées ou hébergées à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : services infonuagiques). Dans ce cas, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que vos renseignements sont protégés adéquatement.

ÉVALUATIONS DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP)

Conformément à la Loi 25, une EFVP est effectuée avant tout projet impliquant :

• une collecte massive de renseignements ;
• une communication à des tiers hors Québec ;
• l’utilisation d’une nouvelle technologie de traitement automatisé.

TÉMOINS (COOKIES)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) afin de recueillir des informations sur la manière dont vous l’utilisez. Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre navigation.

Nous utilisons des témoins, dont certains sont fournis par des tiers (ex. : Google Analytics), pour :

• améliorer votre expérience ;
• comprendre le comportement de navigation ;
• optimiser nos campagnes marketing.

Un consentement est requis via une fenêtre contextuelle. En acceptant la fenêtre contextuelle (popup) qui s’affiche lors de votre visite, vous consentez à l’utilisation de ces témoins conformément à notre politique de confidentialité.

Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que cette désactivation pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Notre site pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas de notre propriété. Ces sites peuvent recueillir des informations personnelles. Nous vous invitons à consulter leur page de politique de confidentialité pour être tenus informés des données retenues.

PROTECTION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles que nous collectons contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification.

Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés, protégés par des mesures techniques et organisationnelles (SSL, accès restreint, surveillance continue). L’accès est strictement limité au personnel autorisé. Des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives sont en place (mots de passe, chiffrement, journalisation, verrouillage, formation continue du personnel).

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins identifiées dans la présente politique ou conformément aux exigences légales applicables. Une politique interne définit les critères de conservation et les délais de suppression ou d’anonymisation.

Les renseignements sont :

• conservés dans des dossiers papier ou électroniques sécurisés ;
• hébergés au Québec (serveurs conformes aux normes de sécurité applicables) ;
• accédés uniquement par le personnel autorisé.

GESTION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Tout incident de confidentialité (ex. : perte, vol, accès non autorisé) est documenté dans un registre interne. Lorsqu’un tel incident présente un risque sérieux de préjudice, nous informerons sans délai la personne concernée ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez, en tout temps, demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur mise à jour. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement, d’en limiter l’usage ou de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services ou au respect de nos obligations légales, nous vous fournirons toute l’information pertinente sur les conséquences possibles d’une telle décision.

Veuillez noter que, dans certains cas, il peut être impossible de retirer ce consentement en raison d’exigences légales ou contractuelles. De plus, le refus de fournir certains renseignements pourrait nous empêcher de vous offrir les services demandés.

Chaque patient a le droit de :

• d’obtenir une copie de son dossier ;
• rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer son consentement ;
• déposer une plainte.

CONTACT

Pour toute question ou préoccupation liée à notre politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Le cas échéant, veuillez fournir votre nom, vos coordonnées, la nature de votre demande ainsi que toute information pertinente pouvant faciliter le traitement de votre requête.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Julie Hamel
• Directrice générale adjointe
• Responsable de la protection des renseignements personnels
• jhamel@chirurgivision.com
• 819 693-5757, poste 122

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment. Pour ne pas manquer une mise à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Mise à jour : 12 août 2025